BC2E Contrôles Diagnostics Immobiliers
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BC2E Contrôles Diagnostics Immobiliers - Plomb

 
 
Type de biens concernés :

Tous les biens bâtis avant le 01/01/1949.

Obligation :

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à réaliser avant vente, travaux ou démolition, pour les parties communes ou privatives.

Depuis le 11 août 2008 un CREP  est a effectué pour toutes les locations d'immeubles ou parties d'immeubles. Il devra être annexé à tout nouveau contrat de location.

Matériaux :

Revêtement peintures.

Effet sur la santé :

Saturnisme.

Méthode :

Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les rêvetements à l'aide d'un appareil à fluorescence X (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet...) recouverts et pouvants contenir du plomb.

Validité du rapport :

Définitif si absence de plomb et de 1 an dans le cas où il y a présence de plomb. Pour les locations 6 ans si présence plomb.

Règlementation :

Décret 2006-474 du 25 avril 2006. .

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