BC2E Contrôles Diagnostics Immobiliers
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BC2E Contrôles Diagnostics Immobiliers - PTZ

 
Depuis le 1er février 2005, le prêt à taux 0 s’applique sous certaines conditions.
 

Qui peut en bénéficier ?

L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement. (ressources maxi 38.690€).
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Pourquoi faire ?

  • Acquérir un logement existant, dont la construction a été achevée depuis plus de 20 ans.
  • Transformer un local
  • Contrat de location accession
  • Acheter le terrain et construire ou acquérir un logement neuf (jamais ou encore occupé).

Quel montant ?

Logement neuf : 32500 € (plafond).
Logement ancien : 29.250 € (plafond).
Le montant du prêt ne peut dépasser un double plafond :
- Ne peut être > à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée > à deux ans concourant au financement de l’opération.
- Ne peut être > à 20% du coût de l’opération (30% en zone franche, urbaine et urbaine sensible).

Quelle durée ?

L’emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes sur une durée variable de 6 à 22 ans en fonction des revenus. Plus les revenus sont élevés, plus la durée sera courte.
Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un « Certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité » doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle.