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| Type de biens concernés :
Tous les biens bâtis (collectifs ou individuels) situés sur une zone à risque déclarée par le préfet ou la mairie. |
| Obligation :
Diagnostic à réaliser avant vente pour les parties communes et/ou privatives. |
| Matériau :
Bois. |
| Méthode :
Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des abords du bien et procède à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Le rapport reprendra toutes les parties visitées et non visitées (par manque d'accessibilité). La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage. Le diagnostic renseigne l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien. Si le rapport révèle la présence termites, le vendeur fera une déclaration sur un CERFA auprès de la mairie et devra réaliser des travaux préventifs ou d'éradication en s'adressant à un professionnel. |
| Validité :
6 mois . |
| Règlementation :
Arrêté du 29 mars 2007. |
| Les termites :
Termites ouvrier
Termites soldat Termites ailé
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| Zone géographique :
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