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ACAATA : MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

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Depuis 1999, les salariés pour lesquels il est établi qu’ils ont été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata).


L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est un dispositif de préretraite mis en place en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. 
Ce dispositif permet aux travailleurs du secteur privé ayant été exposés à l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée sous forme de mise en pré-retraite, tout en percevant une allocation jusqu’à la date de liquidation de leur retraite. Un fois cette date atteinte, le salarié perçoit une pension retraite au taux plein du régime général.
Une des conditions pour bénéficier de ce dispositif est d’avoir exercé, pendant la période d’utilisation de l’amiante, certains métiers dans certains établissements dont la liste est fixée par les pouvoirs publics. 


Evolutions de la liste
Cette liste évolue régulièrement en fonction des informations dont disposent les autorités compétentes. 8 arrêtés du 25 octobre dernier, publiés le 1er novembre, ont ajouté et modifié ces listes : 


Les salariés des ateliers et chantiers du Havre Duchêne Boissière et Augustin Normand  pourront pouvaient prétendre à l'Acaata s'ils y ont travaillé entre 1966 et 1996 ;

A Marseille,  4 établissements sont ajoutés à la liste : Les Raffineries de Soufre Réunies ­ Le Canet), entre 1960 à 1987, RSR Etim entre 1987 et 1989,  Atochem Agri SA de 1989 à 1997, et L'Européenne Soufres Industriels de 1987 à 1993. Pour  l'entreprise Le  Vulcain, la période de travail éligible s’étend de 1981 à 1996  (au lieu de 1986).

A Vénissieux, les employés de Renault  Truckssont éligibles à l'Acaata s'ils ont travaillé  à l'une  des trois adresses (1, rue des Combats­du­24­août­1944 ; Boulevard Charles­de­Gaulle ; avenue Pierre­Cot) entre 1964 et 1996 

A  Bordeaux,  la  Sameg est  ajoutée à la  liste, pour la période 1970­-1986.  

A Douarnenez, la société Bateau  Baloin est ajoutée pour la période 1971-2014.  

A Brest, les salariés de la  société Merlin Gérin sont éligibles pour la période 1970-2014.


Ce qu’il faut retenir ? 
Régulièrement, la liste fixée par la loi des structures dont les salariés travailleurs de l’amiante, évolue. 

 

Publié le 30 Novembre 2016

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