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AMIANTE : LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ FAIT PARLER DE LUI

Pour rappel, un diagnostic amiante doit être obligatoirement joint au dossier de diagnostics techniques lors d’une vente. Le diagnostiqueur immobilier est donc potentiellement soumis au contact d’amiante.

 

La Cour de Cassation reconnait le préjudice d’anxiété de « salariés, qui avaient travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi de 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. La cour d’appel a ainsi caractérisé l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété ». (Cass. soc. 11 mai 2010 n° 09-42.241, Sté Ahlstrom Labelpack c/ Ardilley).

 

Le salarié peut donc prétendre à une indemnisation en réparation de ce préjudice. Cette indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante.

 

Cependant les recours ne cessent d’affluer et la législation se devra surement de statuer à nouveau sur ce sujet.

 

Pour en savoir plus : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-social/amiante-entre-reconnaissance-et-reparation-du-prejudice-d-anxiete-58812.php

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