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MISE EN PLACE DE LA TROISIÈME PÉRIODE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Les contours de la troisième période des Certificats d’Economies d’Energie se précisent avec un lancement prévu pour le 1er janvier 2015. Après un prolongement de la deuxième période, la troisième devra durer 3 ans, avec des objectifs de réductions des dépenses énergétiques ambitieux.

 

Rappelons que la première période, de 2006 à 2009, a permis de mettre en place le dispositif avec 65.2 TWh cumac d’économie déposées. Puis vint la deuxième période commencée au 1er janvier 2011 et dont la fin initialement prévue au 31 décembre 2013 a été repoussée d’un an.

Les objectifs de la deuxième période, déjà hauts, représentaient 345 TWh cumac soit 6,3 fois plus que la première période. Ceux de la troisième visent à doubler ce qui était prévu pour la deuxième.

 

Par ailleurs, suite à l’expérience des deux premières périodes, le dispositif doit être encore amélioré.

Il est prévu :

• D’harmoniser les fiches d’opérations standardisées. Les demandes de CEE devraient s'effectuer dans le cadre d'un régime déclaratif (probablement avec certification par un tiers), ce qui engendrerait un contrôle a posteriori, contrairement à aujourd’hui.

• La création d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique » géré par la Caisse des dépôts, visant à aider financièrement les actions complémentaires aux travaux.

• D’imposer l'éco-conditionnalité pour le financement des travaux éligibles aux CEE.  Les travaux devront donc  être réalisés par des entreprises « Reconnu Garant de l'Environnement ».

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