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PLAN D’ACTION AMIANTE : UN TABLEAU DE SUIVI EN 5 AXES

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Le ministère du Travail fait un bilan des actions menées dans le cadre du plan d'action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante (Paia), adopté en 2015. Composé de 26 actions, les objectifs du Paia repose sur cinq axes.
 

Axe 1 : renforcer et adapter l'information
Le plan prévoit une amélioration de la communication en matière de prévention des risques de l'amiante. Un portail  interministériel dédié à l'amiante a déjà été mis en place. Le Paia prévoit également d'informer les locataires par la mise en place d'un état amiante avant location. Un projet de décret en ce sens est en cours d'élaboration.
 

Axe 2 : Améliorer et accélérer la professionnalisation
Il est prévu de construire des cursus qualifiants et de poursuivre la formation des agents des services de l'Etat et la formation des travailleurs, notamment ceux qui effectuent des interventions relevant de la sous-section 4. Parmi les avancées en la matière : la mise en place d'actions formation auprès des agents des Dreal et des ARS notamment, ou encore la création de plusieurs dispositifs à l'intention des travailleurs. Plusieurs projets sont encore en cours comme la révision de l'arrêté de 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits, ou encore la création de trois titres professionnels pour les travailleurs des entreprises de désamiantage (opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique).
 

Axe 3 : Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation 
L'action n°12 qui consistait à étudier le maillage territorial des installations assurant l’élimination des déchets et vérifier l’adéquation des sites de traitement de déchets avec les gisements de déchets amiante a été réalisée, et un état des lieux a été publié. Il en va de même pour l'action n°14 qui prévoyait d'élargir le champ du dispositif de l’arrêt de travaux par l’inspecteur du travail à l’ensemble des opérations sur matériaux amiantés en cas de danger grave et imminent lié à une exposition à des poussières d’amiante. L'ordonnance relative aux pouvoirs de l'inspection du travail entrée en vigueur en juillet 2016 va dans ce sens. Le Paia prévoit aussi la mise à disposition des processus standardisés, sorte de bonnes pratiques à suivre, pour les opérations sur matériaux amiantés : cette mesure ne s'est pas encore concrétisée mais le Pacte (programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique) et le PRDA (Programme de recherche et développement amiante) y travaillent conjointement.
 

Axe 4 : Soutenir les démarches de recherche et de développement
Plusieurs appels à projets du PRDA sont ouverts, la Cevalia (commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement dans le bâtiment), commission indépendante créée par un décret de janvier 2017, est susceptible, grâce à ses avis, d’accélérer la mise sur le marché des dispositifs innovants.
 

Axe 5 : Se doter d'outils de connaissance, de suivi et d'évaluation
Beaucoup de projets en cours pour ce volet. Il est prévu d'étudier les conditions de création d'outil de suivi de l'évolution du parc amianté. Pour le moment, un inventaire est prévu, mais pas encore réalisé. La dématérialisation des obligations de déclaration des entreprises, elle aussi prévue, n'en est qu'au stade de l'étude de faisabilité.

Lien vers le document ministériel 

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