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PLOMB DANS LES PEINTURES : QUELLE RÉGLEMENTATION ?

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Obligatoire depuis le 27 avril 2006, le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre d’une vente et dans le cadre d’une location depuis le 12 août 2008. Cette obligation concerne tous les biens construits avant le 1er janvier 1949. 
Son rôle est d’informer sur la présence ou non de plomb dans un logement et surtout de lutter contre le saturnisme. 
Si une présence de plomb est détectée, sa durée de validité sera alors d’un an et le bien devra faire l’objet de travaux. En cas d’absence, elle est illimitée.
 

Du plomb lors des travaux : que faire ? 
Si le problème du plomb dans le domaine de la vente et de la location est bien connu, c’est moins le cas dans le cadre des travaux. Anémie, pathologies nerveuses, reprotoxicité, insuffisances rénales, hypertension artérielle, dysfonctionnement reproductifs, etc, sont autant de risques engendrés par le traitement du plomb. Les travailleurs doivent donc être protégés. Sur ce sujet, la loi a prévu un ensemble d’obligations (mesures, évaluations et contrôles) dont la responsabilité incombe à l’employeur. Le maître d’ouvrage, selon le code du travail doit, en effet, prévenir et évaluer les risques (notamment plomb et amiante) afin de protéger la santé des travailleurs et occupants. 
Il est ainsi fortement recommandé de réaliser un diagnostic plomb lors de travaux, y compris pour les immeubles construits après 1949.
 

Quelle méthode pour maîtriser le risque plomb ? 
Il est nécessaire, en cas de travaux ou de démolition sur un chantier contenant du plomb, de maîtriser le risque “plomb”. Une fois le plomb repéré sur les revêtements et matériaux, un travail d’évaluation des risques débute. Il vise à préparer le chantier, informer les entreprises y intervenant et de permettre au coordonnateur SPS de veiller aux incidences sur toute la durée du chantier.
 

Sur ces sujets parfois complexes, les diagnostiqueurs BC2E sont en mesure de répondre à vos interrogations.


Publié le 11 Mai 2017

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