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PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : MIEUX COMPRENDRE LE CHÈQUE ÉNERGIE

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1 français sur 5 serait touché par la précarité énergétique. C’est ce qui a amené le gouvernement, dans sa loi de la transition énergétique pour la croissance verte, à lancer l’expérience du « chèque énergie » depuis le 1er mai 2016. L’objectif ? Aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie. Après quelques mois de mise en œuvre, le gouvernement a établi un premier bilan. 

Le chèque énergie Quézaco ? 
Ce nouvel outil a pour objectif, à terme, de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Concrètement, il est destiné aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur а 7 700 €, au titre de leur résidence principale. Son montant varie de 48 à 227€. 
Il permet de couvrir une dépense de fourniture d’énergie liée au logement ; de financer l’utilisation d’un logement dans une résidence sociale ou encore de financer l’acquisition d’équipement ou de matériel ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il peut être utilisé auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié, de fioul domestique, de bois, de biomasse ou d’autres combustibles destinés à l’alimentation d’équipements de chauffage ou d’équipements de production d’eau chaude, les gestionnaires de réseaux de chaleur, les professionnels titulaires d’un signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) et les gestionnaires de résidences sociales.

Première expérimentation en cours 
Depuis le 1er mai 2016, le chèque énergie est mis en place, а titre expérimental, dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais.
Sur l’ensemble de ces départements, le nombre de ménages ayant pu bénéficier de ce dispositif a augmenté de 40% par rapport aux autres dispositifs. Ainsi, 173 000 personnes ont bénéficié du chèque contre 123 000 personnes auparavant. Une fois déployé sur le territoire, le chèque énergie devrait concerner 4 millions de ménages au lieu des 3,2 concernés aujourd’hui. 
Cette expérimentation se déroulera jusqu’à la fin de l’an prochain, et il sera décidé de sa généralisation (ou non) à compter du printemps 2018.

Ce dispositif sera-t-il suffisant ? 
A en croire l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), près de six millions de ménages étaient en situation de précarité en 2013, soit 12 millions de personnes. Pour l’ONPE, la précarité se définit par trois indicateurs : 

  • le taux d’effort énergétique : un ménage est en situation de précarité énergétique s’il consacre plus de 10 % de ses revenus à ses dépenses d’énergie et si son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur à 16 309€ ;
  • le bas revenu dépense élevées par mІ ou par UC : un ménage est en situation de précarité énergétique si ses dépenses d’énergie sont supérieures à la médiane et si son revenu par UC une fois déduites des dépenses de logement (hors énergie) est inférieur а 60 % de la médiane ;
  • la sensation de froid : un ménage est en situation de précarité énergétique s’il déclare une sensation de froid liée à une installation insuffisante ou en panne, une coupure du fournisseur ou une mauvaise isolation du logement.

Ce qu’il faut retenir ? 
Au regard de ces critères, près d’1 français sur 5 serait en situation de précarité énergétique. Et d’après l’ONPE, le nombre de ménage en situation de précarité énergétique ne cesse de progresser quel que soit l’indicateur. 

 

Publié le 18 Janvier 2017

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