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PROPRIÉTAIRES BAILLEURS : DES AIDES POUR AMÉLIORER L’ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE DU BIEN LOUÉ

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat) propose de nombreux financements. Trois conditions sont liées. La première consiste à améliorer la consommation énergétique du bien immobilier d’au moins 35%, la seconde à s’engager à proposer le bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes et la troisième, à louer son bien durant au minimum 9 ans.

 

Quelles prises en charge ?

 

L’aide peut aller jusqu’à 25% du montant total des travaux HT avec un maximum de 187,5 € par m2 dans la limite de 15.000 € par logement. Dans le cadre du programme « Habiter mieux », une prime est dédiée d’un montant de 1.600 €, à laquelle peuvent s’ajouter des primes complémentaires selon le lieu d’habitation et le choix de la convention locative. 
A ces aides, les collectivités territoriales peuvent venir ajouter le montant pris en charge et les propriétaires bailleurs peuvent aussi souscrire aux dispositifs nationaux tel que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

Egalement, une déduction fiscale sur les revenus fonciers pourra être pratiquée. Son montant s’élève à 30% pour les loyers « intermédiaires » ou de 60% pour loyers « sociaux» ou « très sociaux ».

 

A ces dispositifs peut être ajouté une prime exceptionnelle de 1.000€ jusqu’au 31 décembre 2017. Pour y prétendre le propriétaire bailleur devra s’engager à confier le logement conventionné à une structure d'intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.

 

Publié le 03 Décembre

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