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UNE NOUVELLE NORME NF P 45-500 POUR LE DIAGNOSTIC GAZ

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La norme NF P 45-500 concernant  l'état de l'installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Attendue depuis le mois de juin 2013, elle remplace la précédente norme de mars 2010.

 

Paru au Journal Officiel du 19 novembre, l’Arrêté du 18 novembre 2013 « prend en compte la nouvelle version de la norme française qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (application de l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz). »

 

Cette mise à jour revoit le modèle de rapport de visite, définit l’anomalie 32c (VMC gaz) et sa procédure de gestion, prend en compte l'interdiction sur les installations alimentées par réseaux des robinets à about porte-caoutchouc non démontable à compter du 1er juillet 2015, et des tubes souples à base de caoutchouc, à compter du 1erjuillet 2019.

 

L’Arrêté du 18 novembre 2013 peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131219&numTexte=25&pageDebut=20629&pageFin=20629).

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