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Actualités

  • Assouplissement des règles d’accessibilité pour les logements neufs

    On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût supplémentaire, et par conséquent handicapent un peu plus le secteur déjà fragile de l’immobilier. Sylvia...
  • Amiante, jeunes et travail : que faut-il retenir ?

    Face aux mesures quelquefois excessives de protection des apprentis mineurs, qui aboutissent à l’interdiction pour un apprenti-coiffeur de manipuler une paire de ciseaux, le Conseil d’Etat a mis les pieds dans le plat en annulant partiellement, à...
  • Règles de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine

    Règles de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine   C’est l’arrêté du 9 décembre 2015 qui fixe les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine fournies à partir d’un réseau de...
  • DPE : nouvelle étiquette énergie plus réaliste

    L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier l’annexe 5 et 7 de l’arrêté du 15 septembre 2016. Ce texte est entré en vigueur le 9 décembre...
  • Exclusion de défaut de conformité pour la loi Carrez

    La Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans une affaire de déficit de superficie d’un lot de copropriété, a énoncé que la loi Carrez ne permet pas à l’acquéreur d’un lot de copropriété, dont la surface serait inférieure à celle prévue, d’engager...

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