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Actualités

  • Le Radon s’invite dans le DDT

    Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comptera au plus tard le 1er Juillet 2017, un nouveau venu : le radon. Cela faisait longtemps que le législateur se penchait sur cette question. C’est désormais chose faite.  L’article 43 de ordonnance du 10...
  • Compteurs Linky et Gazpar : mode d’emploi

    L’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) vient tout juste de publier un guide pratique pour mieux comprendre les compteurs communicants d’électricité Linky et de gaz Gazpar. Ces compteurs intelligents seront installés...
  • Amiante : les règles et modalités de transmission des rapports

    L’article R. 1334-23 du code de la santé publique indique que la personne ayant effectué le repérage doit transmettre une copie de son rapport au propriétaire de l’immeuble ainsi qu’au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble....
  • L’état des lieux strictement encadré

    L’Etat des lieux est désormais encadré. C’est la loi ALUR de 2014 qui a souhaité encadrer l’état des lieux dans le secteur locatif pour les résidences principales. La raison ? Tenir compte de la vétusté du logement afin de déterminer les éventuels...
  • Une carte d’identification professionnelle du BTP

    Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'identité professionnelle, de chaque salarié effectuant des travaux de BTP, y compris les...

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