Petit tour d'Europe des Diagnostics de Performance énergétiq

En Europe, selon la Commission européenne, les bâtiments sont responsables de 40 % de notre consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre.

L’Union européenne travaille donc sur une harmonisation de la performance énergétique des bâtiments, via la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB).

La directive a pour objectif que 15 % des bâtiments passent de la classe de performance énergétique “G” à “F” d’ici 2027. La Commission européenne souhaite une massification et une accélération des rénovations en profondeur après 2030, afin que l’Europe remplisse son objectif d’émissions nettes nulles en 2050.

Les différentes instances de l’Union européenne s’accordent concernant la révision des seuils du DPE ou CPE (certificat de performance énergétique) d’ici à décembre 2025. Le but est de définir des seuils à l’identique dans l’ensemble des États membres de l’UE avec :

une classe A+ au sein des États membres qui le souhaitent pour désigner un bâtiment zéro émission et en plus, produisant de l’énergie renouvelable au profit du réseau énergétique ;
une classe de performance énergétique A ou A° pour définir la neutralité carbone ;
des classes de performances énergétiques de B à F affichant les mêmes seuils en kWh/m2/an quel que soit le pays membre de l’UE ;
une classe G qui regrouperait les 15 % de bâtiments les plus énergivores.

En 2023, la Commission a épinglé la France pour le "manque d’ambition de sa stratégie de rénovation à long terme et son absence d’objectifs quantitatifs pour l’autoconsommation" et l’oblige à réformer progressivement le DPE en vue de l’harmonisation.

Mais quid des autres pays européens ? Connaissez-vous les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments en cas de vente et de location? A quelques mois des élections européennes, BC2E vous propose un petit tour d’horizon des diagnostics de performance énergétique de six pays européens.

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L’Allemagne : Energieausweis

Les propriétaires des biens destinés à être vendus ou loués ont l’obligation de produire un “Energieausweis” (certificat énergétique)

Il existe 2 sortes de certificats au choix sauf dans quelques cas obligatoires :
- Certificat d'exigence basé sur les performances du bâtiment
- Certificat de consommation basé sur la consommation des 3 dernières années
L'échelle va de A+ à H ou du vert au rouge (besoins énergétiques faibles à élevés. A+ = moins de 30 kWh par m² par an et H = plus de 250 kWh par m² par an)
Il est valable 10 ans
Exemption pour les moins de 50 m2
L’étiquette d'efficacité doit être mentionnée dans les annonces immobilières
Le fournisseur d'énergie crée le certificat de consommation.
Des experts certifiés sont autorisés à délivrer le certificat de performance, car cela nécessite une inspection sur place. Sont éligibles : les architectes, les ingénieurs civils, les artisans et les ramoneurs (base de données de l'Agence allemande de l'énergie)
Le prix d’un certificat avec inspection sur place est d'au moins 300 à 500 euros.
Une attestation de consommation est disponible pour une maison unifamiliale à moins de 100 euros. Les coûts du certificat énergétique sont à la charge des propriétaires des immeubles d'habitation.

En Allemagne, la réglementation énergétique est régie par l'EnEV (Energieeinsparverordnung). Les diagnostics immobiliers sont également régis par des lois spécifiques au niveau des Länder.

L’Italie : Attestato Prestazione Energetica

L'APE est le document qui décrit les caractéristiques énergétiques d'un bâtiment, d'une maison ou d'un appartement.

Echelle allant de A4 (A3/A2/A1 …) performant à G très peu performant (échelle de 10 lettres)

Obligatoire pour la vente ou la location de bâtiments neufs et pour ceux en cours de démolition et de reconstruction, pour les bâtiments existants, en cas de gros travaux de rénovation, pour l'accès aux déductions fiscales prévues pour les interventions d'efficacité énergétique (l'amélioration de la classe énergétique doit être démontrée à travers l'APE) et obtenir des incitations de l'État sur l'énergie produite par les systèmes photovoltaïques
Il doit être présent dès la publication de l’annonce
L'APE est valable 10 ans
Il ne peut être produit que par des professionnels accrédités.Certaines Régions (Lombardie, Ligurie, Piémont, Émilie-Romagne, Marches et Sicile) ont établi un « catalogue public d'experts accrédités » consultable en ligne.
Une fois complétée, l'expert / certificateur énergétique doit signer l'APE, l'envoyer à la Région ou Province Autonome compétente et la remettre au demandeur dans les quinze jours suivant cette transmission. Les Régions et Provinces autonomes archivent les APE dans leur cadastre et transmettent les informations collectées au SIAPE, le Système d'Information sur les Certificats de Performance Énergétique géré par l'ENEA.
La loi directrice nationale exige que le certificateur soit un technicien qualifié pour la conception de bâtiments et de l'efficacité énergétique (un peu similaire à la France : certifications appelé “cachet” régional, responsabilité de l’expert, obligation d’impartialité, …). En l’absence de législation régionale, les architectes, ingénieurs et géomètres inscrits auprès de leur association peuvent réaliser des certificats énergétiques.

En Italie, la réglementation sur la performance énergétique est définie par le Décret législatif n° 192/2005.

L’Espagne : Certificado de Eficiencia Energética

En Espagne, le CEE évalue l'efficacité énergétique d'un bien de A à G. Il a été introduit depuis 2013 seulement.

Obligatoire lors de la vente ou de la location d'une propriété avec une indication sur le coût du chauffage et de l'éclairage, ainsi que sur la quantité de CO2 émise.
Il est obligatoire pour les bâtiments neufs, les propriétés à usages spécifiques de plus de 500 m2, les propriétés de plus de 250 m2 possédées ou occupées par une Administration Publique, les propriétés dans lesquelles des rénovations ou des extensions sont effectuées dans certains cas et les bâtiments qui doivent faire l'objet d'une Inspection Technique des Bâtiments.
Le certificat énergétique doit inclure des recommandations de travaux même si ceux-ci ne sont pas obligatoires.
Le Certificat d'Efficacité Énergétique est délivré par un technicien possédant une qualification permettant de le réaliser (architecte, architecte technique, ingénieur, ingénieur technique)
Le propriétaire est responsable de son exécution et doit supporter tous les frais qui en découlent.
L'étiquette est valable 10 ans sauf lorsque la classe énergétique est G, celle-ci ne sera valable que 5 ans.Toutefois, avant l'expiration du certificat, le propriétaire peut volontairement le mettre à jour s'il estime qu'il existe des variations dans certains aspects du bâtiment ou dans les paramètres utilisés pour calculer la cote d'efficacité énergétique.
L'organisme compétent de chaque Communauté autonome peut établir des conditions spécifiques pour le renouvellement ou la mise à jour du certificat
Il existe des exemptions un peu similaires à celles de la France pour le DPE

En Espagne, la certification énergétique est réglementée par le Real Decreto 235/2013.

La Grèce : Πιστοποιητικό Ενεργειακής Απόδοσης

En Grèce, le certificat évalue l'efficacité énergétique d'un bien selon 9 catégories énergétiques de A+ à H.

Le PEA fournit des informations sur la consommation d'énergie annuelle estimée, les émissions annuelles de CO2 liées à l'utilisation de l'énergie et la contribution des sources d'énergie renouvelables.

Il est obligatoire pour :
- toute nouvelle location ou vente de biens individuel ou commerce
- à l'issue de la construction de chaque bâtiment nouveau ou radicalement rénové
- pour l'inclusion des immeubles d'habitation dans le programme Épargne Logement
Il est valable 10 ans, sauf en cas de rénovation radicale du bâtiment avant la fin de la décennie, auquel cas il expire avec la fin des travaux de rénovation et un nouveau doit être délivré.
Les certificats de performance énergétique sont délivrés uniquement par des experts qualifiés. L'Agence de l'énergie tient un registre de tous les experts qualifiés. L’expert doit être impartial et indépendant.
Il existe des exemptions pour les bâtiments à usage : industrie, artisanat, usage agricole (sauf habitation), atelier, entrepôt, parking, stations-service. Tous les autres ont l'obligation d'émettre un PEA. L'exonération pour les biens de moins de 50 m² a cessé d’être valable à compter du 1/1/2016.
L’Étiquette est obligatoire à la publication de l'annonce de vente ou de location. Les certificats énergétiques se réfèrent à la propriété et non aux personnes.

En Grèce la réglementation sur les diagnostics immobiliers dépend de la LOi 4014/2011 “Réglementation énergétique des bâtiments et autres dispositions”

Le Portugal : Certificado Energético

Au Portugal, le Certificado Energético (Certificat Énergétique) évalue l'efficacité énergétique d'une propriété qui peut varier entre « A+ » et « F ». Il comprend également des informations concernant la climatisation et l'eau chaude sanitaire, ainsi que l'indication des mesures visant à réduire la consommation d'énergie.

Il est obligatoire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier pour tous les bâtiments, neufs ou anciens
Il est obligatoire dès la parution de l’annonce
La certification énergétique est réalisée par des techniciens agréés par l'Agence de l'Energie (ADENE).
La classe énergétique est déterminée par plusieurs facteurs, à savoir :
- Année de construction
- Emplacement
- Type d'habitation : immeuble ou maison
- Zone d'habitation
- Constitution des abords, c'est-à-dire des murs, des toitures et des sols
- Équipement de climatisation, nommément pour la ventilation, le refroidissement et le chauffage
- Équipements associés à la production d'eau chaude sanitaire

Le propriétaire n’a pas besoin de redemander ce document tant qu’il est valide.
L'ADENE met à disposition une liste d'Experts Qualifiés sur son site internet
Coût d'un certificat énergétique de 28 à 1000 € selon la surface auquel on ajoute le coût de l’expert qualifié
Exemptions : Il est possible d'être exonéré du paiement du Certificat Énergétique avecles trois conditions suivantes : le document original est en cours de validité, des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique ont été mises en œuvre et, après mise en œuvre, la maison obtient une note d'au moins , B -.
Sa validité est de 10 ans. Dans le cas des grands bâtiments commerciaux et de services, la durée de validité est réduite à huit ans.

Au Portugal, la réglementation sur la performance énergétique est régie par le Decreto-Lei nº 118/2013

La Suède : Energideklaration

En Suède, l’"Energideklaration" (Déclaration énergétique) évalue la performance énergétique d'un bâtiment.

Il est requis lors de la vente ou de la location d'une propriété et pour
- Les bâtiments d'une superficie de plus de 250 mètres carrés et fréquemment visités par du public
- Les bâtiments loués avec droit d'usage
- Les bâtiments neufs

- Les bâtiments dans lesquels l'énergie est utilisée dans le but d'influencer le climat intérieur du bâtiment de manière à ce que la température intérieure dépasse plus de 10 degrés.
La déclaration comprend : la zone chauffée de la maison, appelée A temp, la consommation d'énergie pour le chauffage, refroidissement de confort, eau chaude et électricité de la propriété de l'immeuble, les mesures proposées pour réduire la consommation d’énergie, si l’expert en énergie a suggéré de telles mesures, l'indice de radon du bâtiment, si une telle mesure est effectuée. La déclaration contient également d'autres informations, par exemple sur le système de chauffage et le système de ventilation du bâtiment.
Il est valable 10 ans : Les propriétaires de logements privés doivent établir une déclaration énergétique dans les deux ans suivant la mise en service du bâtiment. Après cela, le bâtiment n’a plus besoin de faire l’objet d’une nouvelle déclaration énergétique jusqu’à ce qu’il soit vendu. Dans le cas où un bâtiment est vendu dans les dix ans suivant l'établissement de la déclaration énergétique, aucune nouvelle déclaration énergétique ne doit être établie. Dans les cas où un bâtiment est vendu dix ans après l'établissement de la déclaration énergétique, une nouvelle déclaration énergétique doit être établie.
Exemptions : Les dispositions relatives à la déclaration énergétique ne s'appliquent qu'aux bâtiments dans lesquels l'énergie est utilisée dans le but d'influencer le climat intérieur du bâtiment de manière à ce que la température intérieure dépasse plus de 10 degrés. Les installations industrielles et ateliers. Les bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an, ou pendant une partie limitée de l'année si la consommation d'énergie est estimée à moins de 25 pour cent d'une consommation annuelle. Les Bâtiments de moins de 50 mètres carrés.
C'est toujours un énergéticien certifié qui réalise la déclaration énergétique. L'expert en énergie saisit les informations de la déclaration énergétique directement dans le registre des déclarations énergétiques de la Régie du logement.
Le coût est déterminé par les experts en énergie certifiés.

En Suède, la réglementation concernant les diagnostics immobiliers est principalement régie par le “Energimäkningsförordningen” et le “Enermârkningsförordningen” (ordonnance sur l’étiquetage énergétique)

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Poussés par des instances européennes qui souhaitent imposer rapidement une véritable "Europe Verte", les pays ont mis en place un outil calculant la performance des bâtiments. Qu'il soit appelé "Certificat énergétique" ou "Diagnostic de performance" des bâtiments, ceux-ci se ressemblent sur de nombreux points et sont quasiment équivalents à notre DPE français. Il serait finalement aujourd'hui assez aisé de les harmoniser.

Cependant, chaque pays espère conserver certaines spécificités et usages. En premier lieu et au-delà de l'outil et de sa performance, chaque gouvernement entend maîtriser les financements et les aides liés à la rénovation énergétiques des bâtiments, quitte à parfois renier ses propres ambitions et celles de l'Europe.

CP du Parlement européen: https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230206IPR72112/performance-energetique-des-batiments-neutralite-climatique-d-ici-2050