PTZ DANS L’ANCIEN,LE DPE A AUSSI UN ROLE A JOUER

Le DPE signe son grand retour dans le dispositif PTZ. Depuis le 1er janvier 2020, l’étiquette énergétique se révèle déterminante pour décrocher un prêt à taux zéro dans l’ancien.Et selon le classement du bien, on pourra même vous demander un DPE projeté. 

Plutôt avantageux, mais sévèrement encadré. Dans le neuf comme dans l’ancien, le prêt à taux zéro facilite l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou moyens, en finançant jusqu’à 25% du montant du logement et des travaux. Le montant de l’enveloppe varie selon le nombre d’occupants, les revenus du foyer, la localisation du bien, les travaux à réaliser… Par exemple, pour un achat dans l’ancien, le bien doit obligatoirement se situer dans une zone B2 ou C (le simulateur officiel pour connaître la localisation d’un bien). En fait, les conditions d’octroi s’apparentent souvent à un véritable casse-tête, d’autant qu’elles évoluent d’année en année avec les lois de finance. 

Dose énergétique

Justement, pour la version 2020 du prêt aidé, le Gouvernement a glissé une dose d’énergétique. Pour bénéficier du PTZ, prière de respecter le seuil minimal de 331 kWh/m2; autrement dit, tout sauf une étiquette F ou G synonyme de « passoire thermique ». Publiés début janvier, un décret et un arrêté précisent comment l’acquéreur pourra en justifier auprès de sa banque à l’aide d’un DPE classique en cours de validité (10 ans à ce jour, on le rappelle).

Et dans le cas contraire, si le bien se révèle une véritable passoire énergétique ? L’acquéreur pourra tout de même bénéficier du PTZ, mais on lui demandera de fournir un DPE projeté afin desimuler la performance énergétique après travaux. L’arrêté sorti en janvier réclame ainsi « une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment ».
Le DPE volontaire proposé par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés colle tout à fait aux attentes du texte, puisqu’il fournit à la fois une estimation des consommations du bien actuel, et une estimation après travaux. Petite précision, mais qui coule de source, l’estimation après travaux doit montrer un gain énergétique avec une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2. Autrement dit, tout sauf F ou G. 

Textes de référence

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Pour aller plus loin :

Accéder au simulateur de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)

En savoir plus sur les conditions d’octroi du PTZ

DIAGNOSTIQUEUR CERTIFIE AVEC OU SANS MENTION : LEQUEL CHOISIR ?

Avec les décisions du Conseil d’État de l’été 2019, la réglementation a été un peu malmenée. Mais tout rentre peu à peu dans l’ordre. Selon les bâtiments, selon la nature du diagnostic… les compétences exigées ne sont pas les mêmes. La certification amiante avec mention permet ainsi d’intervenir sur un panel plus étendu de missions, mais nécessite des compétences supplémentaires. 

Dangerous taking of asbestos

Diagnostiqueur amiante avec ou sans mention, lequel choisir ? Tout dépend en fait de la mission à réaliser. Pour un diagnostic amiante dans le cadre de la vente d’un logement, la certification sans mention suffit au professionnel pour intervenir. Idem pour la constitution d’un diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation (DTA), et les diagnostics amiante des parties privatives (DAPP). Dans le cadre de ces trois missions, pour intervenir sur des IGH (immeubles de grande hauteur) ou des ERP (établissements recevant du public, de la 1ère à la 4e catégorie), le diagnostiqueur devra toutefois disposer de la certification avec mention

Indispensable mention

En revanche, le donneur d’ordre doit faire appel à un professionnel qui détient la mention dans le cadre d’un repérage amiante avant-travaux, obligatoire au préalable de toute opération de rénovationdans un immeuble, ainsi que pour réaliser l’examen visuel après travaux, mis en œuvre suite à des travaux de désamiantage. 
Autre mission, le diagnostic avant démolition, qui, comme son nom l’indique, est un préalable à toute démolition de bâtiment susceptible de contenir de l’amiante. Là encore, le diagnostiqueur devra disposer de la mention. 
En matière de compétence et de pré-requis, la mention est évidemment plus exigeante. Elle nécessite une formation initiale obligatoire de 5 jours (contre 3 sans mention), et une expérience de trois ans dans les techniques du bâtiment ou un diplôme bac+2 dans le domaine du bâtiment. 

Imbroglioréglementaire

Durant l’été 2019, les opérateurs de repérage ont connu une période de flou concernant l’obligation de mention pour les missions de repérage amiante avant-travaux. En effet, le Conseil d’État avait annulé cette exigence de compétence, suite au recours déposé par un acteur de la filière. Ce dernier soulignait notamment que le texte* encadrant le repérage, entré en vigueur au lendemain de sa publication, ne prévoyait aucune période de transition. Du jour au lendemain, les diagnostiqueurs non certifiés avec mention se retrouvaient ainsi disqualifiés pour réaliser des avant-travaux
Après une période de flottement, la situation est rentrée dans l’ordre avec la publication d’un nouvel arrêté fin janvier**, rétablissant la mention pour les repérages avant-travaux. Les pouvoirs publics ont prévu, cette fois-ci, une période de transition, puisque la mention ne redeviendra indispensable qu’à partir du 1er juillet 2020.

* Arrêté du 16 juillet 2019 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification


**Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

LE RÉSEAU BC2E RELANCE PARTIELLEMENT SON ACTIVITÉ

La crise sanitaire n’épargne aucun secteur. A l’arrêt depuis mi-mars, notre réseau de diagnostic immobilier relance peu à peu son activité. En prenant toutes les précautions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité de nos opérateurs et de nos clients. 

On sent un frémissement. Des transactions en sommeil depuis mi-mars se débloquent, et le secteur du BTP retrouve peu à peu le chemin des chantiers. Du coup, les diagnostiqueurs sont davantage sollicités qu’ils ne l’étaient durant les premières semaines du confinement. Oui, mais comment effectuer un diagnostic immobilier ou un état des lieux sans courir de risques ? 

Dès les premiers jours du confinement, la filière du diagnostic et du repérage amiante s’est mise autour d’une table (virtuelle, bien sûr !) pour plancher sur un protocole qui leur permettrait de poursuivre l’activité. Validé par l’Office professionnel de prévention du BTP mi-avril, ce protocole a également été enrichi de différentes procédures élaborées par la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier). Cette littérature permet désormais aux opérateurs de remplir leur mission tout en préservant leur santé et celle de leur client. Elle permet aussi de définir le cadre d’intervention après le 11 mai puisqu’il faudra bien composer avec le coronavirus au-delà du confinement.

Un protocole au carré

Quatre niveaux de risques sont définis : très faible, faible, moyen et fort. Pour le moment, les interventions du réseau de BC2E se borneront aux risques très faibles et faibles correspondant à des missions en extérieur ou dans des locaux inoccupés. Pour les interventions en milieu occupé, même partiellement, le réseau préfère attendre encore un peu. 

Rien n’est négligé. Même pour une intervention dans un logement vide de tout occupant qui semble présenter si peu de risque. Pour prévenir une contamination passive par les objets, ce type d’intervention ne pourra donc être réalisée que si le logement est vide depuis 48 h minimum et s’il reste vide également 48 h après le passage du diagnostiqueur

Le protocole et les procédures élaborées par la Fidi ne laissent décidément rien au hasard. Exemple, pour simplement récupérer des clés ou un document, un geste hier si anodin, le protocole détaille désormais 12 étapes !

Culture du risque

Les professionnels du diagnostic ne devraient cependant avoir aucun mal à se familiariser avec ces procédures. En matière de risques, disons-le, ils en connaissent déjà un rayon. Face au risque amiante, plomb ou électricité, par exemple, les opérateurs s’astreignent déjà au respect de modes opératoires pointilleux. La culture du risque fait partie de leur ADN, les équipements de protection individuelle (EPI), en particulier sur les interventions en lien avec l’amiante,appartiennent déjà au quotidien des diagnostiqueurs. Ces mêmes EPI amiante sont d’ailleurs réputés efficaces également contre le Covid-19. 

Au-delà des EPI dont le diagnostiqueur disposait déjà pour l’exercice de ses missions, tout le réseau BC2E a été approvisionné courant avril en gants et masques pour faire face à l’épidémie. De quoi désormais tenir plusieurs semaines afin d’accompagner nos partenaires notaires, agents immobiliers, bailleurs, maîtres d’ouvrage, dans leur reprise d’activité. 

BC2E REPREND SON ACTIVITÉ

Après plus d’un mois sans activité et une reprise partielle entamée il y a 2 semaines, BC2E reprend à partir d’aujourd’hui son activité dans tous les logements.

Suite aux différentes annonces du gouvernement, les 175  agences  du réseau BC2E reprennent le chemin des diagnostics et des états des lieux. C’était déjà le cas dans les logements vides depuis 2 semaines. Dorénavant, tous les biens, inoccupés, partiellement occupés et occupés pourront être diagnostiqués.

Un protocole spécifique

Cette reprise d’activité se fait dans les meilleures conditions possibles. Les adhérents du réseau BC2E sont tous équipes d’E.P.I (Equipement Individuel de Protection) et d’EPC (Equipement de Protection Collectif) pour se protéger mais également vous protéger. 
Un protocole COVID-19 est en place et des modes opératoires par types d’interventions également.

Bonne reprise à tous

Nous profitons de cette newsletter pour vous souhaiter, à tous, une excellente reprise, dans les meilleures conditions qu’il soit. Tous les membres du réseau BC2E sont à votre disposition, conscients de leur rôle dans la reprise de notre secteur, l’immobilier.